Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s’appliquent à toute prestation fournie par RabbIT, société enregistrée sous le numéro d'entreprise 0777.671.863, ayant son siège social à Rue de l’Escaut 120, 1080 Bruxelles (ci-après "Marca Agency"), et toute personne morale ou physique utilisant ses services (ci-après "le Client").

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Responsable du traitement

Les présentes CGV régissent les prestations suivantes :

  • Branding et identité visuelle
  • Design graphique
  • Production vidéo 
  • Marketing digital
  • Stratégie digitale
  • Consulting et accompagnement
  • Création de sites web
  • etc

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et/ou paiement d’un acompte de 25 %.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf indication contraire.Les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de la date d’émission.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Marca Agency s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter les échéances convenues sans obligation de résultat. Tout retard lié au client (retard de validation, absence de contenu, modifications tardives) suspend les délais convenus.

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Marca Agency sont transférés au client uniquement après paiement intégral des factures. Sauf mention contraire, Marca Agency se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et supports promotionnels.

La responsabilité de Marca Agency est limitée au montant de la prestation facturée. L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux.

En cas d’annulation d’une commande par le client, les sommes déjà versées restent acquises et les prestations réalisées seront facturées.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.